Politique de confidentialité

AUTOCONSOMMATION DE FRANCE (Green Stores), 21 place de la République, 75003 Paris, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur green-stores.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

• Compte et commande : identité, adresses de livraison et de facturation, courriel, téléphone, historique de commandes.
• Compte Pro : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, fonction du contact.
• Paiement : traité par Stripe ; le Vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Formulaire de contact : identité, courriel, téléphone, message.
• Navigation : données techniques nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, préférence Particulier/Pro) et statistiques d’audience anonymisées de l’hébergeur.

Finalités et bases légales

• Traitement et suivi des commandes, facturation, livraison, SAV et garanties — exécution du contrat.
• Vérification des comptes professionnels (SIRET, TVA) — intérêt légitime et obligation légale.
• Réponse aux demandes de contact — intérêt légitime.
• Obligations comptables et fiscales — obligation légale.
• Communications commerciales — consentement, révocable à tout moment.

Destinataires

Les données sont destinées aux services internes du Vendeur et à ses sous-traitants strictement nécessaires : prestataire de paiement (Stripe), transporteurs, hébergeurs du site et des données (Vercel Inc., 440 N Barranco Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com ; Railway Corp., 548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com), prestataire d’envoi de courriels. Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework.

Durées de conservation

• Données de compte : durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact.
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale).
• Messages de contact : 1 an.
• Cookies strictement nécessaires : durée de la session ou 12 mois maximum.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour l’exercer, écrivez à contact@green-store.fr ou par courrier à 21 place de la République, 75003 Paris, France, en justifiant de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site n’utilise que des cookies et stockages locaux strictement nécessaires (panier, session, préférence d’affichage), exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est déposé. Si des outils de mesure d’audience non exemptés étaient ajoutés, un bandeau de consentement serait mis en place.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les accès au back-office sont protégés par authentification et limités aux personnes habilitées.